Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DE COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES)
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Drôme et de l'Oise.