Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1987 RELATIF AUX REJETS DE TETRACHLORURE DE CARBONE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1987 RELATIF AUX REJETS DE TETRACHLORURE DE CARBONE)
Les normes d'émission fixées à l'article 1er sont applicables à la totalité des effluents de l'établissement susceptibles de contenir du tétrachlorure de carbone au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque l'établissement comporte, avant le point de rejet, un ouvrage où le tétrachlorure de carbone contenu dans les eaux résiduaires est susceptible de s'évaporer dans l'atmosphère en proportion significative, ces normes sont applicables en amont de cet ouvrage.