Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE MESURE DE BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE MESURE DE BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE)
Compte tenu du degré de précision de chacune des méthodes de contrôle et de mesure actuellement utilisées, la non-conformité ne sera constatée que si le résultat de la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface est inférieure à 80%.