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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLROTERPHENYLES)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLROTERPHENYLES)


Les articles 1er à 8 de l'arrêté du 8 juillet 1975 sur les conditions d'emploi des polychlorobiphényles sont abrogés.