Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets)
1. Nom, adresse de l'expéditeur/l'organisation de protection des végétaux du pays d'origine :
2. Nom et adresse de la personne responsable des activités autorisées :
Lettre officielle d'autorisation pour l'introduction et/ou la circulation des organismes nuisibles, des végétaux, des produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essais ou à des fins scientifiques et pour des travaux sur les sélections variétales (délivrée conformément à la directive 95/44/CE)
3. Nom de l'organisme officiel responsable de l'Etat membre de délivrance :
4. Adresse et description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine :
7. Point d'entrée déclaré pour le matériel introduit d'un pays tiers :
5. Lieu d'origine (avec, jointe, la preuve documentaire pour le matériel introduit d'un pays tiers) :
6. Numéro du passeport phytosanitaire ou numéro de certificat phytosanitaire :
8. Nom(s) scientifique(s) du matériel, y compris les organismes nuisibles concernés :
9. Quantité de matériel :
10. Type de matériel :
11. Déclaration supplémentaire :
Ce matériel est importé/en circulation (1) dans la Communauté, conformément à la directive 95/44/CE
(1) Biffer la mention inutile.
12. Information supplémentaire :
13. Endossement par l'organisme officiel responsable de l'Etat membre d'origine du matériel :
Lieu d'endossement :
Date :
Nom et signature du fonctionnaire autorisé :
14. Cachet de l'organisme officiel responsable de délivrance :