Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises)
Sont interdits sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises, en tout temps, sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes et qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :