Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises)
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.