Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/04/1987
au
30/06/1990
(Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/04/1987
au
30/06/1990
(Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE)
L'arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.