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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE)


Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance aux étrangers non résidents des licences de chasse est fixé à 173 F.