Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE)
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1987-1988 :
1° Redevance cynégétique nationale 591 F.2° Redevance cynégétique départementale 116,50 F.3° Redevance cynégétique " gibier d'eau " 46,50 F.