Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1987-1988.