Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER)
En application des dispositions de l'article 17 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée, la taxe [*montant*] que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à :
Francs Cerf 285