Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER)
Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.