Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
Les avis de la commission sont adressés par son président au directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.