Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998
Art. 30