Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux méthodes officielles d'analyse de la crème)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux méthodes officielles d'analyse de la crème)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.