Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière)
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.