Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
09/06/2000
au
12/07/2001
(Arrêté du 17 mai 2000 relatif au montant des redevances cynégétiques)
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
09/06/2000
au
12/07/2001
(Arrêté du 17 mai 2000 relatif au montant des redevances cynégétiques)
L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.