Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)
L'arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement est abrogé.