Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)
M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.