Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement)
Sont nommés membres de la commission :
- le délégué général à la langue française ou son représentant ;
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences ;
- un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
- les directeurs du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou leurs représentants ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre chargé du travail ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- un représentant du secrétaire général de la Commission centrale des marchés ;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'environnement.