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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)


L'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usées fixé en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié par les arrêtés du 29 mars 1985 et du 21 novembre 1989, est abrogé.