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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1999
au
15/12/2022
(Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1999
au
15/12/2022
(Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)
Le refus motivé d'agrément est notifié au pétitionnaire par le préfet.