Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)
Tout exploitant d'une installation d'élimination d'huiles usagées doit avoir reçu un agrément dans les formes prévues à l'article 8 du décret du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.