Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1986 relatif à la méthode d'analyse des magrets de canard)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1986 relatif à la méthode d'analyse des magrets de canard)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.