ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA PROCÉDURE DE MARQUAGE DES FLANCS ENTIERS ET PEAUX DE CROCODILIENS POUR LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES RELEVANT DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION : PAGE DE GARDE DU REGISTRE
Registre de nouveau marquage
des flancs et peaux de crocodiliens
Identification du professionnel de la tannerie
Nom de l'entreprise :
Adresse de l'entreprise :
Registre ouvert le :
Registre clos le :
Le présent document, contenant feuillets,
celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :
Préfet (1)
Maire (1) de :
Commissaire de police (1)
A (lieu de signature) :
Le (date) :
Signature (1) Le préfet Le maire
Le commissaire de police
Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
REGISTRE DE NOUVEAU MARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS
Date du bouclage
Permis CITES d'importation du lot
Date
Numéro
Quantité de peaux ou flancs
Nombre de marques d'origine manquantes
Nombre de marques d'origine endommagées
Nombre de boucles utilisées
Numéros des boucles apposées (lorsque les numéros se suivent
sans discontinuité, peuvent ne figurer que le premier
et le dernier numéro de la série)