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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1999
au
15/12/2022
(Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1999
au
15/12/2022
(Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)
L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.