Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)


L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.