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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)

a modifié les dispositions suivantes