Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)