Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments)
Un laboratoire agréé peut sous-traiter, uniquement en cas de surcharge occasionnelle, ses analyses en les confiant à un autre laboratoire agréé. Cette sous-traitance doit rester exceptionnelle.