Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables)
I. - Les dispositions des articles 1er, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21 et 36 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.
II. - Les dispositions de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.
III. - Les dispositions des articles 3, 6, 7, 9, 10, 14, 16, 22 et 27 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.
IV. - Les dispositions des articles 2, 4, 5, 8, 11, 23, 24, 25 et 26 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus.
V. - Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1983 et de son annexe autres que celles mentionnées au I, II, III et IV ci-dessus sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.