Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/1998 (Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 1 a, 2 et 3) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000570287.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableau 1 b) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0149 du 30 juin 1998, texte n° 15, page 9961, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000206637.