Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1998 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1998 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
LISTE DES INSTANCES RELEVANT DU MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Direction générale de l'administration et du développement
Comité de la prévention et de la précaution, institué par l'arrêté du 30 juillet 1996.
Conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie, institué par l'arrêté du 15 septembre 1979.
Conseil pour les droits des générations futures, institué par le décret n° 93-298 du 8 mars 1993.
Direction de l'eau
Comité national de l'eau, institué en application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et du décret n° 65-749 du 3 septembre 1965.
Comité national de pilotage des plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux, institué en application de l'arrêté du 6 mai 1995.
Comités techniques de l'eau, institués en application du décret n° 87-154 du 27 février 1987.
Comité national d'agrément des contrats de rivière et de baie, institué en application de l'arrêté du 2 mars 1993.
Conseils d'administration des agences de l'eau et leurs commissions, institués en application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et du décret n° 66-700 du 14 septembre 1966.
Comités de bassin et leurs commissions, institués en application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966.
Commissions locales de l'eau, instituées en application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 et du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992.
Commissions du milieu naturel aquatique de bassin, instituées en application de l'article L. 233 du code rural.
Comités pour la gestion des poissons migrateurs, institués en application du décret n° 94-157 du 16 février 1994.
Commissions consultatives pour la réglementation de la pêche dans les grands lacs intérieurs et les lacs de montagne, instituées en application de l'article R. 236-51 du code rural et de l'arrêté du 5 mai 1986.
Conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, institué en application des articles L. 234-1 et R. 234-6 du code rural.
Observatoire de l'eau, institué en application de l'arrêté du 21 février 1996.
Direction de la prévention des pollutions et des risques
Commission consultative pour l'élaboration des plans nationaux d'élimination des déchets, instituée en application du décret n° 93-140 du 3 février 1993.
Commissions consultatives pour l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, instituées en application du décret n° 93-139 du 3 février 1993.
Commissions consultatives pour l'élaboration du plan régional de gestion des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés, instituées en application du décret n° 93-140 du 3 février 1993.
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets, institué par le décret n° 93-745 du 29 mars 1993, modifié par le décret n° 96-391 du 10 mai 1996.
Comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux, institué en application du décret n° 93-745 du 29 mars 1993, modifié par le décret n° 96-391 du 10 mai 1996.
Commissions locales d'information et de surveillance, instituées en application du décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993.
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, instituée en application de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992.
Conseil national de l'air, institué en application du décret n° 97-432 du 29 avril 1997.
Conseil national du bruit, institué en application du décret n° 82-538 du 7 juin 1982.
Conseil supérieur des installations classées, institué par le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976.
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, instituée en application du décret n° 94-486 du 9 juin 1994 (1).
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, institué en application de l'arrêté du 31 août 1994.
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, institué en application du décret n° 90-389 du 11 mai 1990, modifié par le décret n° 95-515 du 3 mai 1995.
Comité de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs, institué en application du décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995.
Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques, instituée en application de l'arrêté du 30 septembre 1992.
Comité national d'évaluation des risques volcaniques, institué en application de l'arrêté du 12 janvier 1995.
Comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrain, institué en application du décret n° 84-10 du 3 janvier 1984.
Conseil d'administration et commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, institués en application de la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 et du décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié.
Direction de la nature et des paysages
Comité de l'environnement polaire, institué par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993.
Commission nationale du débat public, instituée en application du décret n° 96-388 du 10 mai 1996.
Conseil national de la protection de la nature, institué en application de l'article R. 251-1 du code rural.
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, institué en application de l'article R. 221-1 du code rural.
Conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage, institués en application des articles R. 221-27 et suivants du code rural.
Commissions départementales du plan de chasse, instituées en application des articles R. 225-6 et R. 225-7 du code rural.
Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, instituée en application de l'article R. 226-6 du code rural.
Commissions départementales d'indemnisation des dégâts de gibier, instituées en application de l'article R. 226-8 du code rural.
Comités consultatifs et comités scientifiques des réserves nationales de chasse, institués en application de l'arrêté du 23 septembre 1991.
Commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, instituée en application de l'arrêté du 15 février 1988.
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral des rivages lacustres, institué en application des articles L. 243-11 et R. 243-10 du code rural.
Commission des conservatoires botaniques nationaux, instituée en application de l'article R. 214-4 du code rural.
Commission d'homologation des pièges, instituée par arrêté du 23 mai 1984.
Conseils d'administration, commissions permanentes, comités scientifiques et commissions particulières des établissements publics chargés de la gestion des parcs nationaux, institués par décrets en application des articles L. 241-1 et suivants du code rural.
Comités consultatifs et comités scientifiques des réserves naturelles, institués par arrêtés pris pour l'application des décrets pris en application de l'article R. 242-18 du code rural.
Commission nationale de l'examen pour l'obtention du permis de chasser, instituée en application de l'article R. 223-5 du code rural.
Conseil d'administration de l'Office national de la chasse, institué en application des articles R. 221-8 et suivants du code rural.
Commissions départementales des sites, perspectives et paysages, instituées en application de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 par le décret n° 98-865 du 23 septembre 1998.