Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le gazole et le gazole grand froid)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le gazole et le gazole grand froid)
Spécifications des esthers méthyliques d'huiles végétales non additives (1) destinés à être incorporés au taux maximal de 5 % volume dans le gazole et le gazole grand froid
[*Tableau non reproduit voir JORF du 14 septembre 1997*]