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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage et polissage de]))

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage et polissage de]))

Dispositions applicables aux installations existantes


Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


AU 1er OCTOBRE 1997


1. Dispositions générales


2.3 Interdiction d'habitations au-dessus des installations


3. Exploitation-entretien


4. Risques


5.6. Rejet en nappe


5.7. Prévention des pollutions accidentelles


5.8. Epandage


7. Déchets


9. Remise en état


AU 1er OCTOBRE 2001


2. Implantation - aménagement (sauf 2.3.)


5.1. Prélèvement d'eau


5.2. Consommation d'eau


5.4. Mesure des volumes rejetés


5.5. Valeurs limites de rejet


6. Air-odeurs


7. Bruit et vibrations (sauf 8.4.).


Au 1er OCTOBRE 2002


5.3. Réseau de collecte


5.9. Eau - mesure périodique


8.4. Bruit - mesure périodique