Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/08/1997 au 01/07/2012 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2522 (Matériel vibrant [emploi de] pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.))

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/08/1997 au 01/07/2012 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2522 (Matériel vibrant [emploi de] pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.))

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.6. Rejet en nappe

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2001

2. Implantation - aménagement

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.5. Valeurs limites de rejet

6. Air-odeurs

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)

AU 1er OCTOBRE 2002

5.3. Réseau de collecte

5.9. Eau - mesure périodique

8.4. Bruit - mesure périodique