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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1986 relatif au prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1986 relatif au prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)


Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.