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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/1997 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2517 (Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques))

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/1997 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2517 (Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales

3. Exploitation - entretien

4. Risques

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2000

2. Implantation - aménagement

6. Air - odeurs

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)

AU 1er OCTOBRE 2001

8.4. Bruit - mesure périodique