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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/1997 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés))

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/1997 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2000

2. Implantation - aménagement

6. Air-odeurs

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.).

Au 1er OCTOBRE 2001

8.4. Bruit-mesure périodique