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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/06/1986 au 24/11/1986 (Arrêté du 24 juin 1986 relatif au prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)

Le prix limite de vente unitaire des produits dont la liste suit s'obtient en appliquant la formule suivante :

Prix d'achat unitaire hors taxe x coefficient 1,50 / prix de vente unitaire T.T.C..

Liste des produits.

Fruits :

- pêches jaunes ;

- bananes ou oranges, au choix du détaillant ;

- poires, ou abricots, ou raisins, ou melons, au choix du détaillant.

Légumes :

- pommes de terre primeurs ;

- pommes de terre de conservation, à l'exception des variétés à chair ferme et des pommes de terre sous label de qualité ;

- tomates ;

- carottes, ou laitues, ou haricots verts, au choix du détaillant. Toutefois, pour les produits autres que les pommes de terre, lorsque le prix d'achat hors T.V.A. est inférieur à 3,50 F par kilogramme, la marge est librement déterminée par le détaillant dans la limite de 1,75 F par kilogramme.

Pour la pomme de terre de conservation, lorsque le prix hors T.V.A. est inférieur à 1 F le kilogramme, la marge est librement déterminée par le détaillant dans la limite de 0,50 F par kilogramme T.T.C..

Pour la pomme de terre primeur, lorsque le prix d'achat hors T.V.A. est inférieur à 1,40 F le kilogramme, la marge est librement déterminée par le détaillant dans la limite de 0,70 F par kilogramme T.T.C..

Pour la vente à la pièce des laitues, le prix limite T.V.A. comprise de vente au détail s'obtient en multipliant par le coefficient 1,50 F le prix unitaire d'achat à la pièce hors T.V.A.. Toutefois, lorsque le prix d'achat hors T.V.A. des laitues est inférieur à 1,20 F, la marge est librement déterminée par le détaillant dans la limite de 0,60 F T.T.C..

Lorsque la vente en gros a lieu au colis, sans indication de poids, la facture délivrée au détaillant doit mentionner le nombre de pièces contenues dans chaque colis.