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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/1997 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels))

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/08/1997 (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales.

3. Exploitation-entretien.

4. Risques.

5.6. Rejet en nappe.

5.7. Prévention des pollutions accidentelles.

5.8. Epandage.

7. Déchets.

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2001

2. Implantation-aménagement

5.1. Prélèvement d'eau.

5.2. Consommation d'eau.

5.4. Mesure des volumes rejetés.

5.5. Valeurs limites de rejet

6. Air-odeurs (sauf 6.3).

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).

AU 1er OCTOBRE 2002

5.3. Réseau de collecte

5.9. Eau - mesure périodique

6.3. Air - mesure périodique.

8.4. Bruit - mesure périodique.