Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques)
L'affichage de l'autorisation prévue aux articles 9 et 12 de la loi du 31 décembre 1913 susvisée est assurée par les soins du bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont chacune des dimensions est supérieure à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'oeuvre, la date à laquelle les travaux peuvent être exécutés, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également que le dossier peut être consulté à la direction régionale des affaires culturelles.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.