Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques)
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.