Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710)
Les dispositions suivantes sont applicables aux installations existantes selon les délais suivants :
AU 1er JUILLET 1997
1. Dispositions générales
2.2. Intégration
2.4. Déchets ménagers spéciaux (sauf si la déchetterie n'accueille que des huiles, piles, batteries et médicaments)
2.5. Premier alinéa, accessibilité
2.6. Ventilation
2.7. Installations électriques
3. Exploitation, entretien (dont 3.1. dans le cas d'accueil de déchets ménagers spéciaux)
4.1. Protection individuelle
4.2. Moyens de secours contre l'incendie
4.4. Matériel électrique de sécurité
4.5. Interdiction des feux
4.7. Consignes de sécurité
5.1. Prélèvements d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.6. Rejet en nappe
6.4. Air, odeurs (prévention)
7. Déchets
9. Remise en état
AU 1er JUILLET 1999
2. Implantation, aménagement (sauf 2.1., 2.3., et les alinéas 2 et 3 du 2.5.)
2.5. Dernier alinéa accessibilité
2.10. Cuvettes de rétention (pour les stockages d'huiles)
3.1. Dans le cas où la déchetterie n'accueille pas de déchets ménagers spéciaux