Certificat de conformité CEE d'un motocompresseur examiné
Je soussigné
(nom et prénoms)
atteste que le motocompresseur :
1. Catégorie :
2. Marque :
3. Type :
4. Numéro dans la série du type de matériel :
5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :
6. Année de fabrication :
est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8956).
7. Dispositions particulières :
Fait à , le
(Signature)
(Fonction)