Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1977 relatif aux ovoproduits destinés à la consommation humaine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1977 relatif aux ovoproduits destinés à la consommation humaine)
Le présent arrêté concerne les conditions de préparation, de conservation, quel que soit le lieu où sont effectuées ces opérations, et d'inspection sanitaire des ovoproduits liquides, congelés ou séchés destinés à la consommation humaine. Il s'applique sans préjudice des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles du décret n° 65-116 du 15 février 1965 modifié relatif à la qualité des oeufs destinés à la consommation humaine, de l'arrêté interministériel du 4 novembre 1965 relatif aux conditions de collecte et de commercialisation des oeufs et de l'arrêté interministériel du 19 août 1968 concernant les étiquettes pour récipients à produits d'oeufs.