Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs)
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :
DÉBIT NOMINAL NORMALISÉ
(Q en m3 par minute)
NIVEAU DE PUISSANCE
acoustique admissible (dB[A]/1 pW)
Q 10
100
10 Q 30
102
Q 30
104
Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.