Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène))
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.