Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique))
Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
- aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er juillet 1997) à partir du 1er juillet 1997 ;
- aux installations existantes (déclarées avant le 1er juillet 1997) selon les délais mentionnés à l'annexe II.