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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène))

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène))

Dispositions applicables aux installations existantes.


Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

au 1er juillet 1997

au 1er juillet 2000

au 1er juillet 2001

1. - Dispositions générales

3. - Exploitation - entretien

4.1 - Protection individuelle

4.2 - Moyens de lutte contre l'incendie (à l'exception du poste d'eau)

4.3 - Localisation des risques

4.5 - Interdiction des feux

4.-6 - Permis de travail

4.7- Consignes de sécurité

4.8 - Consignes d'exploitation

7. Déchets

9. Remise en état

2. - Implantation - aménagement (sauf 2.1)

4.2 - Moyens de secours contre l'incendie (poste d'eau)

4.4 - Matériel électrique de sécurité

5 - Eau

8 - Bruit et vibrations