Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène))
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t) sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.